Accessibilité et handicap

Accessibilité des formations aux personnes en situation de handicapInformation des candidats et engagements de l’organisme de formation

1Cadre réglementaire

L’accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap s’inscrit dans les principes d’égalité des droits et des chances, de non-discrimination et d’accessibilité.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 affirme le droit des personnes en situation de handicap à bénéficier d’un accès à la formation professionnelle adapté à leurs besoins.

Le Code du travail, notamment ses articles L. 5211-4 et D. 5211-2 et suivants, prévoit la mise en œuvre d’adaptations pour favoriser l’accès à la formation. Celles-ci peuvent concerner les méthodes pédagogiques, les supports, les modalités d’évaluation, l’organisation et les rythmes d’apprentissage.

Le Référentiel national qualité Qualiopi prévoit notamment l’information du public sur l’accessibilité des prestations (indicateur 1) et la mobilisation des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap (indicateur 26).

2Engagements de CILS DESIGN OISE

CILS DESIGN OISE s’engage à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap, dans le respect de l’égalité des chances, de la bienveillance, de la confidentialité et de la prise en compte des besoins individuels.

Chaque situation étant particulière, l’organisme étudie individuellement les demandes afin d’identifier les difficultés éventuelles et de rechercher les solutions d’adaptation appropriées.

• Recueil des besoinsÉchanger avec le candidat dès la demande d’information ou d’inscription pour identifier ses besoins spécifiques.
• Conditions d’accueilExaminer les possibilités d’aménagement des locaux, équipements et conditions d’organisation.
• Adaptations pédagogiquesÉtudier les adaptations des supports, méthodes, rythmes et modalités d’évaluation, dans le respect des objectifs et exigences de la formation ou de la certification.
• Appui de partenairesSolliciter, lorsque nécessaire, des organismes ou professionnels spécialisés dans l’accompagnement du handicap.
• OrientationProposer une orientation vers des interlocuteurs ou dispositifs adaptés si les aménagements nécessaires ne peuvent être mis en œuvre par l’organisme.
• SuiviAssurer un suivi individualisé pendant la formation pour apprécier l’efficacité des adaptations retenues.

Les solutions sont étudiées au cas par cas, en tenant compte des besoins exprimés, de la nature de la formation et des contraintes techniques et pédagogiques. Les informations relatives au handicap sont traitées de manière confidentielle et limitées aux données nécessaires à l’étude des adaptations.

3Contact et accompagnement des candidats

Toute personne en situation de handicap souhaitant suivre une formation est invitée à prendre contact avec l’organisme, de préférence avant son inscription, afin d’anticiper l’étude des besoins et des possibilités d’aménagement.

Notre engagement : étudier chaque situation avec attention et rechercher, dans la mesure du possible, les conditions permettant à chaque candidat de bénéficier d’une formation accessible, adaptée et de qualité.